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01.03.2008

Cenre de maintenance SNCF NIMES: Abus de pouvoir ?

Sur le CENTRE DE MAINTENANCE des TER implanté au SERNAM
Bâtiment de l’atelier proprement dit + lessiveuse + quais et aires de nettoyage des rames

1° Une déclaration d’installation classée pour la protection de l’Environnement conditionnait expressément la légalité de cette demande de permis de construire (accordé en dépit de l'avis défavorable de la Ville de NÏMES)

Son absence impose l’annulation du permis actuel .


Qui veut peut le vérifier : la SNCF, par un tour de passe passe invraisemblable, s’est affranchie de tout contrôle de la DRIRE au niveau de l’ensemble de ses installations en faisant "ingénument" passer une déclaration de simple installation de compression (pour les initiés, rubrique 2920-2) pour une déclaration d’ouverture et d’exploitation d’atelier de réparation et d’entretien d’engins à moteur ( rubrique, 2930-1b).

Et le Tribunal administratif de Nîmes l’a cru …

C’est comme si l’on satisfaisait auprès de l’urbanisme à une déclaration d’ouverture d’une « fenêtre » et que l’on se serve de cette déclaration pour surélever sa maison.

Ce qui nous paraît d’autant plus ubuesque (et grave), c’est que la SNCF qui exploite sur le site du dépôt (étendu maintenant au SERNAM) un ensemble d’installations d’entretien, de réparation, etc. d’engins à moteur de plus de 20 000 m2 ne s’est jamais (à notre connaissance) inquiétée de régulariser (comme elle y est obligée) la situation au regard de la législation régissant l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’Environnement. Législation qu’elle respecte pourtant avec ses autres sites semblables à travers la France….

Contrairement aux écrits de la SNCF ces nouvelles installations industrielles construites sur des friches non exploitées (de notoriété publique) depuis de nombreuses années, n'auraient jamais dû, en tout été de cause "aggraver la situation existante" surtout dans un quartier de vile (cf. jurisprudences).

D'autant que tout un chacun (et à fortiori ... le Tribunal administratif) aurait pu constater que la SNCF ment en affirmant que ces nouvelles installations sont éloignées des habitations existantes (cf. demande de permis lequel a été accordé par l'ancien Préfet du Gard juste avant son départ de Nîmes)

D’une part, le BATIMENT INDUSTRIEL (plus de 2000 m2 de surface ) qui servira d’atelier de réparation et d’entretien des TER (électriques seulement ?) vient d'être construit à moins de 100 m de l'immeuble TRIANON de la rue Pitot (21 appartements).

D’autre part, la LESSIVEUSE (avec une construction supplémentaire... non prévue au permis) ainsi que les quais et aires de nettoyage des trains sont actuellement aménagés au droit de la rue Léo Lagrange à bien moins de 100 m des habitations existantes (et appartenant à de « petites gens »)

Le tout est surplombé par un immense pylône supportant un très puissant éclairage qui depuis hier (et définitivement ?) inonde de sa lumière bien au-delà de la lessiveuse et des aires de nettoyage et cela bien évidemment sans aucun souci des habitations riveraines.

Somme toute c’est la sempiternelle histoire du pot de terre contre le pot de fer *:

Plus que jamais semble-t-il: « Le mensonge du "PUISSANT" est une "VERITE" qui s'impose d'autant plus aisément que celui-ci n’est dénoncé que par des "PETITS". La démonstration du "petit", aussi solide soit-elle, est toujours ignorée, méprisée, rejetée tant qu'elle n'est pas sérieusement éclairée par les MEDIAS qui, seuls (plus que la Justice) sont capables de libérer publiquement la vérité » Faut-il s'y résoudre ?

Notre objectif actuel ?
Sensibiliser un maximum de Nîmois ( nul n'est à l'abri de telles prtiques) pour les inciter à obtenir des Pouvoirs publics qu’ils exigent que la SNCF, toute puissante soit-elle, respecte au moins (pour l’exploitation de ce centre de maintenance) la législation régissant les installations classées pour la Protection de l’Environnement.