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10.04.2008

ABUS DE POUVOIR et/ou LAXISME ? (note n°3)

Centre de maintenance SNCF Sernam - Pitot- Jean Bouin à Nîmes

Pour justifier la construction de ses nouvelles installations de maintenance des TER sur le site dépôt-Sernam, la SNCF a fait répondre par le Préfet du Gard (Extrait du mémoire en défense pour la SNCF):

« Ce site par sa configuration à l’intersection du viaduc (TALABOT) et de l’artère littorale à proximité de la Gare de Nîmes, le centre actuel du dépôt et d’entretien des rames SNCF où 300 personnes sont employées a été retenu car il nécessite des aménagements complémentaires réduits »

Mais très curieusement aussi : « Les activités de type industriel, notamment de maintenance et de réparation des automotrices (diesel) n’ont jamais cessé. Elles nécessitent encore aujourd’hui et de façon journalière la présence d’une équipe de 5 ouvriers sur le site « UNITE OPERATIONNELL SNCF ».

Alors 5 et 300 personnes ?

En tout cas cet ensemble SNCF avec son extension nouvelle constitue manifestement une ICPE qui devrait "normalement" être soumise à autorisation. Mais ...

Or, à notre connaissance, aucune enquête publique de régularisation de la situation antérieure (prévue par la Loi) ni même aucune déclaration n'a jamais été effectuée au titre de la rubrique 2930 de la nomenclature des ICPE (portant sur les ateliers de réparation et d'entretien d'engins à moteur).

Ce qui, très étonnament est, semble-t-il, parfaitement respecté par la SNCF sur les autres sites de même type !

Alors pourquoi pas à NÎMES, en plein coeur de ville de surcroît ?

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