Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

07.04.2011

Le juge des référés du Conseil d'Etat et "étude d'impact" - viaduc de Courbessac

Voici, le contenu intégral de ce que le commissaire enquêteur a  écrit en matière d’étude d’impact (relativement aux incidences hydrauliques et géologiques) dans le dossier d’enquête publique «viaduc de Courbessac »

III- ANALYSE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT  (Page 27)

A - EAU

Le projet n’a pas d’impact notoire sur la circulation des eaux pluviales et souterraines.

Seule la zone en tranchée rocheuse canalisera les eaux de surface.

Des dispositions sont prévues pour leur évacuation

 VI  - MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER, REDUIRE OU CVOMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU PROJET  (Page 56)

D - RETABLISSEMENTS D’ACCES ET DES CIRCULATIONS

b - Réseau d'Eaux Pluviales

 Compte tenu du profil en long de la voie nouvellepestée nord/sud, ilest nécessaire d'évacuer les eaux pluviales en limite du domaine S.N.C.F.

 La partie amont (côté nord)sera équipée d'unfossé récupérant les eaux pluvialesde la tranchée rocheuse.

 En prolongement la partie aval sera munie d'un bassin de régulation de40 m3 (volume calculéà raison de 50 l/m2 de surface d'eaux pluviales récupérées par lefossé).

 Le débit de fuite du bassin sera assuré par un tuyau0 200 raccordé au réseau publicde la ville situé à proximité.

 Ces dernières dispositions d'évacuation des eaux pluviales font l'objet de recommandationsde la ville de NIMES en concordance avec le plan de lutte contre les inondations

 Montant pour l'ensemble des rétablissements:0,70 MF

 

Et voici , dans son ordonnance n° 340558 du 15 juillet 2010, ce qu’en a déduit le juge des référés du Conseil d’Etat pour rejeter la demande de « suspension de l'exécution du décret à caractère réglementaire du 14 août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction … [du viaduc  dit de Courbesac] … et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Nîmes, dans le département du Gard » :

« Il ressort des pièces du dossier que le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comportait bien une étude d'impact, laquelle incluait une partie consacrée à l'eau, estimant que le projet n'a pas d'impact notoire sur la circulation des eaux pluviales et souterraines ; qu'ainsi, la demande tendant à ce que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu'il tient, en l'absence d'étude d'impact, de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, doit être rejetée comme étant manifestement mal fondée »

 L'ASPIQ a eu bien de la chance avec le Tribunal administratif de Nîmes!  

Les commentaires sont fermés.