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09.01.2006

LE CENTRE DE MAINTENANCE TER NE SE JUSTIFIE PAS AU CŒUR DE HOCHE-SERNAM

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Un ATELIER avec ses ANNEXESannoncé pour les TER ELECTRIQUES doit être construit sur plus de 5 000 m2 au cœur du futur quartier HOCHE SERNAM et s’étendra le long de la rue Pitot jusqu’à la rue Jules Verne.

A l’évidence, cette réalisation aggravera fortement les inconvénients résultant de la situation préexistante dans un secteur désaffecté depuis de nombreuses années et qui n’a jamais abrité d’activité industrielle.

Nous sommes d’autant plus inquiets que cette construction est contraire aux objectifs de restructuration urbaine de la zone HOCHE SERNAM et induira une pollution sonore, visuelle, de sécurité publique (par aggravation des risques d’inondation notamment) alors qu’elle pourrait, avec de réelles perspectives d’avenir, être réalisée au PONT de JUSTICE.

Etonnamment, cette réalisation imminente, hormis la Ville de NÎMES, ne provoque quasiment aucune protestation. Certains s’en félicitent même !

Pourtant les raisons qui devraient fonder une large opposition à ce projet particulièrement mal pensé … ne manquent pas.



1° Proximité d’habitations et d’établissements publics ignorée

LE PLAN DE MASSE produit à l’appui de la demande de permis de construire ne mentionne aucune des habitations ni installations dont les plus proches se situeront à moins de 50 m de cet atelier et de ses installations annexes

Quant à la NOTE D’ACCOMPAGNEMENT celle-ci expose même comme point fort que l’implantation de cet atelier se fera « sur la zone d’activité ferroviaire actuelle, éloignée des habitations »

2° Mesures compensatoires à l'imperméabilisation non respectée.

Rappelons tout d’abord que selon L’AVIS HYDRAULIQUE émis par le Service Urbanisme et Environnement ce centre de maintenance et ses installations annexes se situeront au cœur d’une « zone d’aléa fort situé en plein secteur urbain de Nîmes »

La NOTICE D’AVIS HYDRAULIQUE ne prévoit pourtant que la « MISE EN PLACE D’UN BASSIN DE RETENTION » pour ne ralentir que l’écoulement des eaux pluviales s’abattant sur la toiture (2200 m2) de l’atelier.

Par contre aucun bassin de rétention n’est prévu pour ralentir l’écoulement des eaux pluviales qui balayeront en cas d’orage les 2 000 m2 supplémentaires de sols imperméabilisés qui supporteront la machine à laver les trains, l’aire de détagage et divers quais de préparation.

De surcroît il est purement et simplement projeté d’évacuer toutes les eaux pluviales dans le cadereau d’UZES (voir plan de masse)

Ainsi donc, en période de violent orage la portion enterrée de cet ouvrage largement sous dimensionné sera forcément déjà remplie en aval par ces nouvelles eaux pluviales autrefois absorbées par les ballasts de la voie ferrée. Ce qui, à l’évidence, augmentera sensiblement les quantités d’eaux pluviales qui se déverseront en surface depuis le QUARTIER DE LA GAZELLE vers le quartier RICHELIEU.

Par ailleurs, alors que la NOTICE HYDRAULIQUE précise « De plus aucune création de parking ou de voies routières ne sont prévues », la NOTICE DE SECURITE prévoit quant à elle que « deux façades sont accessibles aux engins de secours par les voies routières qui seront créées » … mais qui ne figurent pas sur le plan de masse.

Tout se passe donc comme si l’on avait évité de faire apparaître de nouvelles surfaces imperméabilisées et échapper ainsi à l’obligation de prévoir d’autres bassins de rétention.


3° Non respect des conditions imposées par le PLU dans la Zone UES quant au « Stationnement des véhicules » et « Espaces libres et plantations.

C’est ainsi, par exemple, que le permis accordé par le PREFET DU GARD ne respecte aucunement :
- l’article 12 disposant que « les aires de stationnement doivent être au moins égales à 70 % de la surface de plancher construite hors d’œuvre »
- l’article 13 disposant qu’ « il sera réservé des espaces libres communs (…) de surface minimum de 500 m2 d’un seul tenant »


4° D’importantes nuisances supplémentaires occultées

La NOTE D’ACCOMPAGNEMENT du dossier soutient que « ce centre ne provoquera aucune nuisance supplémentaire (activité industrielle déjà existante, matériel électrique peu bruyant et non polluant) »

Ce qui est triplement inexact car :

a) Aucune activité industrielle n’a jamais existé sur toute cette zone désaffectée laquelle etait depuis toujours dédiée à la gare de marchandises

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Cette zone ne porte d’ailleurs qu’un faisceau de voies ferrées en cul de sac dont plusieurs sont totalement délaissées, les autres ne servant que très épisodiquement au remisage de quelques wagons.

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La seule activité "pseudo industrielle" encore existante se concentre « dépôt SNCF » et près des rotondes devenues quasiment inutiles du fait de la réversibilité de toutes les motrices actuelles.

En tout état de cause ce dépôt se situe très nettement à l’écart de la zone visée par le futur centre maintenance et de ses importantes installations de lavage, détagage.

b) Contrairement à ce qui est affirmé dans le dossier de permis de construire, ce centre assurera aussi la maintenance des locomotrices DIESEL (matériel… bruyant et polluant)

c) À l’évidence les installations annexes très discrètement annoncées ( tunnel de lavage des trains et aire de détagage) provoqueront elles aussi 24 h/24 des troubles anormaux de voisinage (fortes nuisances sonores, visuelles, sanitaires et environnementales) qui n’existent pas actuellement.

En effet, une machine à laver les trains (de 80 mètres de long) forcément équipée de balais rotatifs imposants de même que les nettoyeurs haute pression destinés au détagage et autres nettoyages (aire de détagage et de préparation de plus de 70 m de long) seront loin d’être silencieux sans compter le va et vient incessant et bruyant des trains et des personnels qui interviendront en plein air à moins de 50 m des habitations les plus proches.

De même de grandes quantités de micro particules chargées de produits détergents, d’eau acidulée (entre 2 et 5% voire jusqu’à 20%) et autres produits chimiques (du type dichlorométhane) seront constamment projetées dans l’environnement.


4° Quid des eaux industrielles et des effluents toxiques ?

a) La NOTICE HYDRAULIQUE indique que :

- les eaux usées industrielles provenant de « l’activité de détagage seront confinées puis évacuées par un prestataire agréé ». Où et comment seront-elles confinées? Par quelle voie d’accès seront-elles évacuées ?

- « les eaux de lavage de la machine à laver et celles des eaux issues des organes déposées et des fosses de visite … seront rejetées dans le réseau public d’assainissement après passage dans un séparateur débourbeur et un traitement si nécessaire » Où et comment seront aménagées ces installations ?

Pour sa part, le plan annexé à cette notice prévoit incompréhensiblement que le rejet de TOUTES les eaux usées se fera par le … « Réseau SNCF ». De quel réseau s’agit-il ?

Quant au plan de masse, celui-ci prévoit aussi que le rejet des eaux usées en provenance des quais de préparation (ainsi que de l’aire de lavage située dans l’atelier proprement dit ?) se fera lui aussi vers… le « réseau existant »

b) Quelle sera la composition des eaux et des produits chimiques qui seront projetés sous pression pendant les activités de détagage (dichlorométhane par exemple ?)

c) Quelles seront les conditions de stockage et d’utilisation des produits toxiques et autres produits inflammables ainsi que les caractéristiques techniques de l’installation de compression qui serviront aux opérations de lavage et de détagage… « en plein air » ?

5° Les annexes de ce centre de maintenance devaient faire l’objet d’une demande de permis de construire

De toute évidence, les installations techniques de lavage et de détagage ne sont pas des « ouvrages d’infrastructure » ni des «ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation … ferroviaire » exemptés de permis par les articles R 422-2 § et R 422-1,2 du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, vu leur importance et l’obligation de les intégrer dans / sur d’importantes constructions en dur, ces installations techniques de lavage et de détagage ne peuvent être nullement assimilés à des : « outillages » exemptés de permis de construire par l’article R422-1,c du même code.

Pour preuve, si le législateur avait souhaité exempter de permis de construire ce type d’installations techniques il n’aurait pas manqué d’en disposer précisément comme il l’a fait - aux termes de ce même article 422-2 du code de l’urbanisme en ses alinéas f, g, h - concernant les « installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public » de « distribution de gaz » ou « d’énergie électrique » ou encore « d’alimentation en eau potable».

CONCLUSION

En tout état de cause, un simple déplacement de ce centre de maintenance en zone de COURBESSAC ne pénaliserait pas gravement l’avenir de l’urbanisation du futur quartier HOCHE SERNAM et n’affaiblirait en aucune manière les critères ayant conduit la SNCF à choisir NIMES pour la construction de ce centre ; bien au contraire !

En effet :
- la proximité du site avec les origines/destinations reste inchangée
- la désaturation de l’artère littorale reste inchangée
- les charges de maintenance restent inchangées
- les ressources et compétences restent inchangées
- la disposition foncière et l’accessibilité tant ferroviaire que routière sont indiscutablement améliorées (centre d’une étoile ferroviaire, contiguïté avec le périphérique et la sortie NIMES-EST de l’autoroute A9, etc.)
- l’extension souhaitable à l’entretien des TGV méditerranée serait alors parfaitement envisageable

Somme toute, ce centre de maintenance au PONT DE JUSTICE DE NIMES serait pour la Région LANGUEDOC ROUSSILLON la pierre angulaire d’un grand centre logistique multimodal industriel et de services au cœur d’une vaste zone en friche appelée indubitablement à un fort développement économique et urbain.
Ne pas en prendre conscience serait commettre une grave erreur.