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16.01.2011

La gare TGV de Nîmes sera à Avignon (pour aller vers PARIS) et à Pérols (pour aller vers l'Espagne)

Commentaire réaliste de "NONO 30" du 08 janvier 2011:

"La gare TGV de Manduel n'est  qu’un mirage" …

"La  SNCF ne va pas s’amuser à multiplier les gares, mais fait miroiter aux élus monts et merveilles" ...

"Les Gardois n’auront que  ce  choix : la  gare tgv de Nîmes sera à Avignon [pour aller vers PARIS] et  à Pérols [voire Saint Jean de Vedas, pour aller vers l’Espagne] " !   

10.01.2011

NÎMES - A l’est du centre-ville, Hoche-Sernam attend son îlot universiataire…. Au-delà Jean Bouin est en plein chantier avec le viaduc de Courbessac

Journal:  LA Marseillaise VENDREDI 7 JANVIER 2010

LA VILLE DE DEMAIN SE CONSTRUIT AUJOURD’HUI

Hoche-Sernam, c'est l'un des grands projets de la ville de Nîmes. De la même veine qu'AEF les TCSP * ou la Zac de la gare. Un projet dont la première phase opérationnelle de l'îlot universitaire sur les terrains de l'ancien CHU doit nous emmener à l'automne 2013. On est aux confins des quartiers Jean-Bouin et Croix de Fer. « Hoche Sernam, c'est une intégration dans la ville », brosse Jean-Pierre Suissa. Sur le site de l'ancien hôpital Doumergue, 5,5 hectares de terrains désespérément en friche ont été achetés par la vil­le (4,7 M€) pour développer un pôle universitaire et de recherche. « La réhabilitation de l'ancien hôpital est prévue pour septembre 2013 », confirme l'adjoint à l'urbanisme Jacques Perotti.

A deux pas de là, une résidence étudiante de 160 logements vient d'être réalisée par « Un Toit pour tous » pour le Crous. Les travaux du viaduc de Courbessac avancent, eux, à marche forcée. La construction du tablier métallique est en cours, les fondations sont achevées et les travaux a priori bouclés pour l'été prochain. Face à ce viaduc, le prix de l'immobilier a d'ailleurs chuté.

Pour les plus touchés de ce quartier Jean-Bouin, six à sept habitations, la note est salée. «Moins 50% », dit-on à la louche et aucune indemnisation de RFF ou de l'Etat. De sa maison de la rue Pitot, Camille Gosse se désole. « Ce quartier est abîmé, cela me fait mal au cœur ». Après 80 ans de vie passée ici, elle dit vivre « un supplice ». Nîmes construit son-futur... Non loin de là, « un ensemble d'habitation d'une centaine de logements » sort de terre... « Comme quoi le viaduc n'effraye pas la population », ironise presque Jean-Pierre Suissa.

Ce n'est pas le seul changement de paysage prévu dans ce quartier où se mêlent installations ferroviaire et unités militaires. Il y est envisagé l'extension de 11UFM mais aussi la construction d'un gymnase, un grand équipement culturel et la réalisation de huit cents logements. « Tout cela était dans le projet ini­tial, mais les budgets ont été revus à la baisse, il y a des réserves foncières, notamment devant le Sernam, mais les dates de réalisation ne sont pas arrêtées. Tout cela est du long terme... Cela dit, Il y aura quand même 200 logements près de l'université dans les trois ans qui viennent », re­prend l'élu nîmois. Tout cela per­mefti-d à la ville de rééquilibrer son urbanisation vers l'est.

O.G.

*Arènes-Esplanade-Feuchères.
 Transports collectifs en site propre.


 ************** 

J.P. SUISSA : « Un nouveau souffle »

Quel est votre regard sur la construction du viaduc de Courbessac ?

C'est une défiguration physique du quartier. C'est surtout une incohérence. Il y avait, comme préconisé un temps par RFF, la possibilité d'un pôle d'échanges au triage de Courbessac. Pour gagner huit minutes entre Alès et Nîmes, on aurait pu aussi électrifier la ligne. Aujourd'hui, tout le monde parle du mur d'Alès, mais ce n'est rien à côté du mur du viaduc et ses huit mètres de haut qui viendra soutenir le tablier du viaduc. En 2010, nous avons été déboutés par deux fois en référé par le conseil d'état... Il n'y a pourtant aucune étude d'impact hydraulique et géologique dans le dossier d'enquête publique concernant cette réalisation. Sur le fond, l'affaire est désormais devant le rapporteur du conseil d'état, mais bon... 

Voilà quatre ans, vous croisiez déjà le fer avec le préfet du Gard et la SNCF sur l'autorisation de construction d'un atelier de maintenance de matériels roulants de la SNCF, qu'en est-il aujourd'hui ?

Je suis plus que jamais indigné. Personne n'a voulu m'écouter. Ce centre de maintenance désormais trop petit a été fait à l'économie et il engendre un terrible gaspillage du foncier... Il fallait le construire au Pont de Justice où il y avait l'espace pour envisager des extensions. Ici, la nuit, les turbines tournent à fond, il y a parfois des odeurs de diesel et la lessiveuse engendre des gerbes d'eau alimentée de détergents de dix mètres de hauteur qui retombent avec le vent tantôt sur le cimetière et sa végétation tantôt jusque vers les habitations.

Au-delà, que pensez vous du futur quartier Hoche-Sernam ?

C'est un projet séduisant, cela va redonner du souffle à ce quartier de Nîmes. Davantage de circulation aussi, mais cela va dans le bon sens.

RECUEILLIS PAR O.G.

Jean-Pierre Suissa est président du comité de quartier Jean-Bouin. 

26.10.2010

Viaduc de Courbessac - Irrégularité du dossier de mise en compatibilité du POS de la ville de Nîmes

Conseil d'état - Requête n° 338240 - Affectation au rapporteur depuis le 29 septembre 2010


18/10/2010
MEMOIRE EN REPLIQUE aux écritures du ministre d'Etat,

ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer


RAPPEL

Dans sa séance du 6 décembre 1995 (Municipalité CLARY), le Conseil Municipal de NÎMES avait décidé d'émettre  « un avis défavorable sur le projet de construction de viaduc dans le quartier Jean BOUIN et donc sur :

-          le dossier de mise en compatibilité du P.O.S.

-          les conclusions du commissaire Enquêteur en date du 24 mai 1995

-          le P.V de la réunion du 5 octobre 1995 pour le mise en compatibilité du P.O.S »

Malgré cela, le 14 août 1996, un décret a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement entre la ligne d'ALES et la ligne TARASCON-SETE avec mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de NIMES

 

II - DISCUSSION

Le projet de voie ferrée pour un nouveau  raccordement entre Alès et Nîmes appelé communément projet « viaduc de Courbessac » doit être implanté partiellement sur des terrains classés en zone III UC du POS de la ville de Nîmes.

L'article III UC1 dudit POS (PJ 2) interdisait sur toute l'étendue de la zone III UC « les installations et travaux divers visés à l'article R442-2 du code de l'urbanisme », c'est à dire notamment « Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres »

Prévus dans la zone III UC, deux ouvrages totalement indispensables à la réalisation de ce projet de voie ferrée nouvelle, étaient incompatibles avec la règle établie aux termes de l'article III UC1. Il s'agit :

-          d'une  tranchée rocheuse (qui s'avère être de 176 mètres de long, 8 à 9 m de large et de 0 à 5m de profondeur) à creuser dans la colline de Serre Cavalier laquelle se situe en amont et au surplomb d'une zone incontestablement inondable

-          d'un exhaussement formé d'une rampe en mur plein (50 m de long et de hauteur allant jusqu'à 8 mètres  de hauteur), à édifier en bout de cette tranchée et en travers de la "rue Pitot prolongée" elle-même située immédiatement en amont des rues Pitot /Jean Bouin et Jules Verne fortement inondables.

Le dossier d'enquête publique ayant minimisé à l'extrême la réalisation de ces ouvrages  d'affouillement et d'exhaussement essentiels pour permettre la réalisation du « viaduc de Courbessac » a, en conséquence, négligé de mesurer le degré d'impact prévisible desdits ouvrages sur l'aggravation de l'aléa hydraulique affectant cette zone qui devrait être traversée par la nouvelle voie ferrée.

En conséquence il n'est pas étonnant que le dossier de mise en  compatibilité du POS de la ville de Nîmes ait purement et simplement négligé à son tour d'apporter dans le corps de règle dudit  POS les indispensables modifications autorisant dans le cadre du projet viaduc de Courbessac, les travaux d'affouillements et d'exhaussement visés dans l'article L442-2 du code de l'urbanisme.

Ce non respect des dispositions du Plan d'occupation des sols de la Ville de Nîmes ajouté à l'absence formelle de la moindre étude d'impact hydraulique et géologique dans le dossier d'enquête publique conjointe entraine l'irrégularité de la procédure de mise en compatibilité de ce plan  telle que prévue par l'article 123-8 du code de l'urbanisme et clairement explicité par la circulaire N 87-64  du ministre de l'équipement en date du 21 juillet 1987.

Pour preuve de cette situation juridique entachée d'illégalité, il suffit de constater qu'aux termes du  « rapport-conclusions et avis du commissaire-enquêteur » en date du 24 mai 1995 (PJ3), le dossier de mise en compatibilité du POS de la Ville de Nîmes ne comprend aucune modification du règlement interdisant les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation de cette voie nouvelle.

Ledit rapport expose, en effet, ...

Le décret réglementaire du 15 aout 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée de raccordement de la ligne d'ALES (ligne Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes) à la ligne TARASCON-SETE et mise en compatibilité du POS de la Commune de NIMES est fondé sur un dossier irrégulier de mise en compatibilité du POS de la ville de NÎMES.

Ce décret entaché d'illégalité ... devrait ... être annulé

 

PIECES JOINTES

1 - Délibération du Conseil Municipal de Nîmes ( Municipalité CLARY) en date du 6 décembre 1995

2 - Article III UC1 du règlement du P.O.S. de la ville de Nîmes applicable en 1995 (extrait)

3 - Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur (extrait) du 24 mai 1995